Voici la liste des formulaires pour les diverses demandes à la Municipalité.
Les étapes à suivre sont les suivantes:
- Choisir le formulaire selon votre requête;
- Choisir la version papier ou remplir la demande directement en ligne;
- Si version papier, enregistrer le document sur votre ordinateur, le remplir et nous le faire parvenir par courriel à l’adresse indiquée dans la section.
Formulaires à remplir
Urbanisme – transmettre à inspection@ham-sud.ca
Demande d’accès à l’information – transmettre à dg@ham-sud.ca
Requête et plainte – transmettre à dg@ham-sud.ca
Demande de remboursement loisirs – transmettre à info@ham-sud.ca
![Ham-Sud_H_COUL](https://ham-sud.ca/ham-sud/wp-content/uploads/2020/10/Ham-Sud_H_COUL.png)
Demande pour la subvention Habitation durable
transmettre à inspection@ham-sud.ca
![page de garde](https://ham-sud.ca/ham-sud/wp-content/uploads/2021/04/page-de-garde-1024x618.jpg)
Demande pour la subvention – Couches lavables
Transmettre à info@ham-sud.ca