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DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE

DESCRIPTION DU PROJET

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NOTE : LA DEMANDE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DES DOCUMENTS EXIGÉS PAR LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS (200805-08 ET SES MODIFICATIONS). EXEMPLE : UN PLAN D’IMPLANTATION, DES PLANS DE CONSTRUCTION, ANALYSE DE SOL, ETC.

EXÉCUTANT DES TRAVAUX

SI TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR ENTREPRENEUR, VEUILLEZ COMPLÉTER LES INFORMATIONS SUIVANTES

VOUS RECEVREZ UNE COPIE DE VOTRE FORMULAIRE REMPLI PAR COURRIEL (REQUERANT).