Autres règlements municipaux

2010-06 Circulation des VTT
2014-04 Animaux
2014-05 Circulation et stationnement
2014-07 Nuisance
2014-06 Commerces et activités mobiles
2023-05 Relatif à la paix et l'ordre
2014-09 Sécurité et incendie
2016-04 Règlement sur la restriction ou l'interdition de circuler
2017-03 Limite de vitesse route 257 Ouest
2017-11 Circulation et stationnement
2018-02 affichage avis public
2020-05 Imposition d'un droit supplétif - Mutations
2021-06 Limite de vitesse - Gosford Nord

Code d’éthique

2018-01 - Code d'éthique élus
2018-06 - Code d'éthique employés
2022-02 - Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Gestion contractuelle

2021-01 Gestion contractuelle
2021-02 Délégation en matière contractuelle
2021-05 Gestion contractuelle - modification
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de contrats

Gestion des matières résiduelles

2019-02 Vidange des fosses septiques
2019-03 Gestion des matières résiduelles

Habitation Durable

2019-04 -Habitation Durable - construction
2019-05 -Habitation Durable - rénovation

Politiques

Politique de soutien et développement
Politique Drogue
Politique Harcèlement
Couches lavables
Politique de gestion des actifs
Politique municipale des aîné.es

Taxation et finances

2019-06 réserve financière fosses septique
2019-07 Taux de taxation et fixation des tarifs 2020
2020-01-Taxation modifié COVID-19
2020-04 Règlement sur le traitement des élus
2020-06 Taux de taxation et fixation des tarifs 2021
2021-04 Contrôle et suivi budgétaire
2021-09 Taux de taxation et fixation des tarifs 2022
2022-01 Règlement sur le traitement des élus
2022-03 Taux de taxation et fixation des tarifs 2023
2023-06 Taux de taxation et fixation des tarifs 2024
2023-03 - Règlement modifiant le règlement 2009-07 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Urbanisme

Abattage d'arbres règlement régional
Construction
Grilles de spécification
Lotissement
Projet de règlement 2020-07 modifiant le règlement de lotissement numéro 200805-05 et ses modifications
Permis et certificat
2010-03-Règlement procédures et tarification - demande de changement de zonage
Plan d'aménagement d'ensemble
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Plan urbanisme
Plans - zonage
plans zonage 2
Usages conditionnels
Zonage
Règlement zonage 2021-07
Règlement usages conditionnels 2021-08
Règlement relatif aux conditions d'émission des permis de construction
Règlement 2023-01 relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 2023-04 modifiant le règlement de zonage 200805-03 et ses modifications