Autres règlements municipaux

2010-06 Circulation des VTT
2025-05 Animaux
2025-01 Circulation et stationnement
2025-03 Nuisances
2025-02 Commerces et activités économiques
2025-04 Relatif à la paix et l'ordre
2014-09 Sécurité et incendie
2016-04 Règlement sur la restriction ou l'interdition de circuler
2017-03 Limite de vitesse route 257 Ouest
2017-11 Circulation et stationnement
2018-02 affichage avis public
2020-05 Imposition d'un droit supplétif - Mutations
2021-06 Limite de vitesse - Gosford Nord
2022-01 - Règlement sur le traitement des élus
2024-01 Régie interne des séances du conseil
291-2025 - Activités forestière - règlement régional

Code d’éthique

2018-01 - Code d'éthique élus
2018-06 - Code d'éthique employés
Code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Gestion contractuelle

2021-01 Gestion contractuelle
2021-02 Délégation en matière contractuelle
2021-05 Gestion contractuelle - modification
2024-02 Gestion contractuelle - modification
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de contrats

Gestion des matières résiduelles

2019-02 Vidange des fosses septiques
2019-03 Gestion des matières résiduelles

Habitation Durable

2019-04 -Habitation Durable - construction
2019-05 -Habitation Durable - rénovation

Politiques

Politique de soutien et développement
Politique Drogue
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement [...]
Couches lavables
Politique de gestion des actifs
Politique municipale des aîné.es

Taxation et finances

2019-06 réserve financière fosses septique
2020-04 Règlement sur le traitement des élus
2021-04 Contrôle et suivi budgétaire
2023-03 - Règlement modifiant le règlement 2009-07 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2024-03 - Règlement fixant les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception
2025-15 - Règlement fixant les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2026 et les conditions de leur perception
2025-06 - Règlement de tarification pour les permis et certificats

Urbanisme

2025-07 - Plan urbanisme et de développement durable
2025-07 - ANNEXES au plan urbanisme et de développement durable
2025-08 - Zonage et lotissement
2025-08 - ANNEXE I - Grilles des usages et des spécifications
2025-08 - ANNEXE II - Classification des usages associés
2025-08 - ANNEXE III - PLAN DE ZONAGE
2025-08 - ANNEXES IV et V - Intérêts naturels et anthropiques
2025-09 - Règlement de construction
2025-10 - Permis et certificats et conditions d’émission de permis de construction
2025-11 - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
2025-12 - Usages conditionnels
2025-13 - Plans d'aménagement d'ensemble
2025-13 - Plans d'aménagement d'ensemble
2025-14 - Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Règlement 2026-01 relatif à l'entretien et l'occupation des immeubles
Abattage d'arbres - règlement régional
2010-03-Règlement procédures et tarification - demande de changement de zonage
Règlement 2023-01 relatif à la démolition d'immeubles