Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos avis publics dans le bulletin municipal ou dans le journal Les Actualités L’Étincelle.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards.
Avis publics
Avis public MRC - Règlement 297-2026 sur l'imposition de taxe sur l'immatriculation261,4 Ko3 juin 2026Avis Public - 2026-07-14 - Entrée en vigueur des règlements d'urbanisme369,2 Ko14 juillet 2026Avis Public - 2026-07-14 - Entrée en vigueur du règlement 2026-01 Entretien et occupation350,7 Ko14 juillet 2026Avis Public - 2026-07-15 - Adoption règlement 2025-06 de tarification pour les permis et certificats310,7 Ko15 juillet 2026Avis public MRC - Adoption R 300-2026 Emprunt mise à niveau infrastructures sanitaires Parc du Mont-Ham238,2 Ko16 juillet 2026