Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos avis publics dans le bulletin municipal ou dans le journal Les Actualités L’Étincelle.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards.
Avis publics
Avis public MRC - Règlement 298-2026 Emprunt mise à niveau infrastructures sanitaires Parc régional du Mont-Ham49,7 Ko26 mai 2026Avis Public - 2026-06-03 - Modification calendrier des séances 2026 - Séance de juillet313,9 Ko3 juin 2026Avis public MRC - Règlement 297-2026 sur l'imposition de taxe sur l'immatriculation261,4 Ko3 juin 2026Avis public MRC - Projet Règlement 299-2026 modifiant le Règlement 288-2025 sur les Règles de régie interne208,5 Ko11 juin 2026Avis public MRC - Projet du Règlement d'emprunt 300-2026163,4 Ko19 juin 2026Avis public MRC - Adoption du Règlement 299-2026 modifiant le règlement 288-2025 Règles de régie interne233,9 Ko19 juin 2026Avis public MRC - Ajout d'une séance extraordinaire MRC le 2026-07-15158,7 Ko19 juin 2026