Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité.

Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos avis publics dans le bulletin municipal ou dans le journal Les Actualités L’Étincelle.

Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards.

 

Avis publics

20210104 - Avis public - Consultation écrite199,9 Ko4 janvier 202120210113 - Avis public - Entrée en vigueur règlements 2020-04/2020-05/2020-06203,8 Ko13 janvier 202120210204 - Avis public - Dépôt rôle de perception153,6 Ko4 février 202120210218 - Avis public - Dérogation mineure188,9 Ko18 février 202120210310 - Avis public - Entrée en vigueur règlement 2021-01 et 2021-02187,7 Ko10 mars 202120210315 - Avis Public - Séance extraordinaire157,5 Ko15 mars 202120210331 - Avis public - Entrée en vigueur Règlements 259-260-261-2020 quotes-parts 2021 (MRC)83,4 Ko31 mars 202120210406 - Avis public - Présentation états financiers 2020175,0 Ko6 avril 202120210419 - Avis public - Entrée en vigueur règlements 2021-03 et 2021-04194,6 Ko19 avril 202120210712 - Avis public - Entrée en vigueur règlement 2021-05 modifiant le règlement 2021-01 sur la gestion contractuelle196,0 Ko12 juillet 202120210504- Avis public - Entrée en vigueur Règlement 2020-07191,6 Ko4 mai 202120210818- Avis Public - Séance extraordinaire du 23 août 2021150,7 Ko18 août 202120210823- Avis Public - Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise216,2 Ko23 août 202120210901 - Avis public - Avis d'élection234,1 Ko1 septembre 20212021-09-08 - Avis public - Dépôt du rôle161,0 Ko9 septembre 20212021-09-08 - Avis public - Demande de dérogation mineure185,8 Ko9 septembre 202120210915 - Avis public - Consultation écrite282,2 Ko16 septembre 2021