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DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT
OU À UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME À QUI LA DEMANDE EST FAITE
Madame Marie-Pier Dupuis, directrice générale et sec. trésorière
Municipalité de Ham-Sud
9, chemin Gosford Sud
Ham-Sud (Québec) J0B 3J0
IDENTIFICATION DU DOCUMENT DEMANDÉ
CONSULTER  LE DOCUMENT RÉPONSE - DEMANDE D’ACCÈS À UN DOCUMENT OU À UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

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