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ACTIVITÉS SPORTIVES À L’EXTÉRIEUR DE HAM-SUD

IDENTIFICATION DU PARTICIPANT
Ville : Ham-Sud
IDENTIFICATION DES PARENTS (POUR PARTICIPANT MINEUR)

Si différente

Si différente

IDENTIFICATION DE L’ACTIVITÉ
CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
  • Sont admissibles au programme uniquement les résidents permanents de la Municipalité de Ham-Sud;
  • Toute activité suivie dans une autre municipalité mais qui est dispensée par la municipalité n’est pas admissibles;
  • Le remboursement est calculé selon la méthode suivante : → Seulement les frais de surchage sont admissibles → Le calcul se fait au prorata du nombre de demande et selon le budget adopté
  • Les activités remboursables doivent être offertes et/ou accréditées par une municipalité ou un organisme reconnu par la municipalité;
  • Toutes les activités sont sujettes à l'approbation de la municipalité.