Refonte des règlements d’urbanisme

Premier projet

Projet de règlement 2025-07 - Plan d'urbanisme
Projet de règlement 2025-07 - Plan d'urbanisme - ANNEXES
Projet de règlement 2025-08 - Zonage et lotissement
Projet de règlement 2025-08 - Annexe I - Grilles des usages et spécifications par zone
Projet de règlement 2025-08 - Annexe II - Classification des usages associés
Projet de règlement 2025-08 - Zonage ANNEXES III, IV, V
Projet de règlement 2025-09 - Construction
Projet de règlement 2025-10 - Permis et certificats - conditions
Projet de règlement 2025-11 - PIIA
Projet de règlement 2025-12 - Usages conditionnels
Projet de règlement 2025-13 - Plans d'aménagement d'ensemble
Projet de règlement 2025-14 - PPCMOI

Autres règlements municipaux

2010-06 Circulation des VTT
2025-05 Animaux
2025-01 Circulation et stationnement
2025-03 Nuisances
2025-02 Commerces et activités économiques
2025-04 Relatif à la paix et l'ordre
2014-09 Sécurité et incendie
2016-04 Règlement sur la restriction ou l'interdition de circuler
2017-03 Limite de vitesse route 257 Ouest
2017-11 Circulation et stationnement
2018-02 affichage avis public
2020-05 Imposition d'un droit supplétif - Mutations
2021-06 Limite de vitesse - Gosford Nord
2022-01 - Règlement sur le traitement des élus
2024-01 Régie interne des séances du conseil
291-2025 - Activités forestière - règlement régional

Code d’éthique

2018-01 - Code d'éthique élus
2018-06 - Code d'éthique employés
2022-02 - Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Gestion contractuelle

2021-01 Gestion contractuelle
2021-02 Délégation en matière contractuelle
2021-05 Gestion contractuelle - modification
2024-02 Gestion contractuelle - modification
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de contrats

Gestion des matières résiduelles

2019-02 Vidange des fosses septiques
2019-03 Gestion des matières résiduelles

Habitation Durable

2019-04 -Habitation Durable - construction
2019-05 -Habitation Durable - rénovation

Politiques

Politique de soutien et développement
Politique Drogue
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement [...]
Couches lavables
Politique de gestion des actifs
Politique municipale des aîné.es

Taxation et finances

2019-06 réserve financière fosses septique
2020-04 Règlement sur le traitement des élus
2021-04 Contrôle et suivi budgétaire
2022-03 Taux de taxation et fixation des tarifs 2023
2023-06 Taux de taxation et fixation des tarifs 2024
2023-03 - Règlement modifiant le règlement 2009-07 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2024-03 - Règlement fixant les taux de taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2025 et les conditions de leur perception

Urbanisme

Abattage d'arbres - règlement régional
Construction
Grilles de spécification
Lotissement
Projet de règlement 2020-07 modifiant le règlement de lotissement numéro 200805-05 et ses modifications
Permis et certificat
2010-03-Règlement procédures et tarification - demande de changement de zonage
Plan d'aménagement d'ensemble
Plan d'implantation et d'intégration architecturale
Plan urbanisme
Plans - zonage
plans zonage 2
Usages conditionnels
Zonage
Règlement zonage 2021-07
Règlement usages conditionnels 2021-08
Règlement relatif aux conditions d'émission des permis de construction
Règlement 2023-01 relatif à la démolition d'immeubles
Règlement 2023-04 modifiant le règlement de zonage 200805-03 et ses modifications
Règlement 2012-01 sur les PIIA et ses modifications