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Vous désirez déposer une plainte ou émettre une requête à la Municipalité de Ham-Sud?

Remplir le présent formulaire et le transmettre à la municipalité, soit en personne durant les heures d’ouverture au bureau municipal ou par la poste : 9, chemin Gosford Sud, Ham-Sud J0B 3J0 soit par télécopieur 819 877-5121 ou par courriel : dg@ham-sud.ca

REQUÊTE ET PLAINTE

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RENSEIGNEMENTS SUR LE(S) REQUÉRANT(S) OU LA (LES) PERSONNE(S) QUI DÉPOSENT LA PLAINTE OU LA REQUÊTE

REQUÉRANT OU PLAIGNANT 1
REQUÉRANT OU PLAIGNANT 2

REQUÊTE OU PLAINTE

LOCALISATION
LOCALISATION

OBJET DE LA REQUÊTE OU DE LA PLAINTE

Lorsque vous aurez formulé votre plainte, celle-ci deviendra officielle. La municipalité prendra les mesures qu’elle trouvera opportunes ou réfèrera la requête ou la plainte aux autorités compétentes

SOLUTION PROPOSÉE