Demande de remboursement - Municipalité de Ham-Sud

IDENTIFICATION DU PARTICIPANT

Nom complet

Adresse

Ville : Ham-Sud

Téléphone

Adresse électronique*

IDENTIFICATION DES PARENTS (POUR PARTICIPANT MINEUR)

Nom de la mère

Adresse

Si différente

Nom du père

Adresse

Si différente

Je désire que le remboursement soit fait au nom de :

Mère

Père

Les 2 (50/50)

IDENTIFICATION DE L’ACTIVITÉ

Nom de l’activité

Ville

Session

Surchage total payé

Reçu joint à la demande ?

Oui

Non

Envoyer un fichier

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Sont admissibles au programme uniquement les résidents permanents de la Municipalité de Ham-Sud;
Toute activité suivie dans une autre municipalité mais qui est dispensée par la municipalité n’est pas admissibles;
Le remboursement est calculé selon la méthode suivante : → Seulement les frais de surchage sont admissibles → Le calcul se fait au prorata du nombre de demande et selon le budget adopté
Les activités remboursables doivent être offertes et/ou accréditées par une municipalité ou un organisme reconnu par la municipalité;
Toutes les activités sont sujettes à l'approbation de la municipalité.

Le participant qui envoie la présente demande est réputé d'accepter les modalités du programme.

Ce champ devrait être laissé vide