Demande de permis

INFORMATIONS GÉNÉRALES

ADRESSE DES TRAVAUX*

NUMÉRO(S) DE LOT(S) (SI CONNU)

MATRICULE (SI CONNU)

NOM DU REQUÉRANT*

TÉLÉPHONE DU REQUÉRANT*

COURRIEL DU REQUERANT*

ÊTES-VOUS LE PROPRIÉTAIRE*

OUI

NON

COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE

NOM DU PROPRIÉTAIRE

ADRESSE POSTALE

TÉLÉPHONE

EST-CE UN EMPLACEMENT PRÈS D’UN COURS D’EAU, ZONE HUMIDE OU BANDE RIVERAINE ?*

OUI

NON

EXÉCUTANT DES TRAVAUX

EXÉCUTANT DES TRAVAUX*

AUTO-CONSTRUCTION

ENTREPRENEUR

SI TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR ENTREPRENEUR, VEUILLEZ COMPLÉTER LES INFORMATIONS SUIVANTES

NOM DE L’ENTREPRISE*

NOM DU RESPONSABLE*

ADRESSE*

TÉLÉPHONE*

LICENCE RBQ*

RESPONSABLE DES TRAVAUX*

JE COMPRENDS QUE LE PRESENT FORMULAIRE VISE À ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE PERMIS ET NE CONSTITUE EN AUCUN TEMPS NI UNE DEMANDE COMPLÈTE, NI UNE AUTORISATION DE DÉBUTER LES TRAVAUX. L’OFFICIER MUNICIPAL SE RÉSERVE LE DROIT D’EXIGER TOUS DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENT SUPPLÉMENTAIRES LUI DONNANT UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU PROJET. UNE FOIS QU’IL AURA REÇU TOUTES LES PIÈCES REQUISES, UN PERMIS SERA ÉMIS DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE 30 JOURS, SI LE PROJET EST VIABLE ET RESPECTE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.

VOUS RECEVREZ UNE COPIE DE VOTRE FORMULAIRE REMPLI PAR COURRIEL (REQUERANT).

Veuillez noter que vous recevrez une confirmation par courriel après l'envoi de votre demande. Si vous ne recevez pas de confirmation, c'est que votre demande n'a pas été remplie et envoyée correctement.

Ce champ devrait être laissé vide

DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D’AUTORISATION

INFORMATIONS GÉNÉRALES

DESCRIPTION DU PROJET

EXÉCUTANT DES TRAVAUX