Mise en contexte
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée et a ainsi modifiée la Charte de langue française. Elle consacre « le français en tant que seule langue officielle et commune au Québec, en consolide le statut dans toutes les sphères de la société, aménage une gouvernance linguistique à la fois forte et neutre et crée un devoir d’exemplarité de l’État à cet effet. Elle fait du français une affaire d’état. »
De cette Loi découlent la politique linguistique de l’État, approuvée par le gouvernement le 22 février 2023 qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité.
Adoption de la Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que le français
En vertu de la Loi, tout organisme de l’Administration auquel s’applique la politique linguistique de l’État doit créer une directive particulière qui précise la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où la Charte le permet.
Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une autre langue que le français est exigé ou souhaitable
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du règlement sur la langue de l’administration, notre municipalité est tenue de publier l’information suivante sur son site internet. Pour prendre connaissance du rapport, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous: