Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos avis publics dans le bulletin municipal ou dans le journal Les Actualités L’Étincelle.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards.
Avis publics
Avis public MRC - Entrée en vigueur Règlement 300-2026 emprunt infrastructure sanitaires Parc du Mont-Ham236,9 Ko19 août 2026Avis public MRC - Séance de constitution de la Régie intermunicipale de l'Énergie des Sources 2026-09-04159,1 Ko24 août 2026Avis Public - 2026-09-01 - Règlement 2026-04 - Modifiant le règlement 2025-10 - Permis et certificat309,8 Ko1 septembre 2026Avis Public - 2026-09-14 - Dépôt du rôle 1ère année d'application259,4 Ko14 septembre 2026Avis public MRC - Projet de Règlement 301-2026 relatif à la gestion contractuelle de la MRC des Sources192,1 Ko23 septembre 2026Avis public Régie - Calendrier 2026200,3 Ko24 septembre 2026Avis public Régie - Calendrier 2027363,0 Ko24 septembre 2026Avis public Régie - Projet règlement 001-2026-relatif à la régie interne145,0 Ko24 septembre 2026Avis public Régie - Projet règlement 002-2026 relatif à la gestion contractuelle145,6 Ko24 septembre 2026Avis public Régie - Projet Règlement 003-2026 relatif à la délégation de pouvoir au DG146,7 Ko24 septembre 2026Avis public Régie - Projet Règlement 004-2026 relatif à la rémunération des délégués146,5 Ko24 septembre 2026Avis public Régie - Projet Règlement 005-2026 relatif aux modalités de diffusion des avis publics146,6 Ko24 septembre 2026