Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos avis publics dans le bulletin municipal ou dans le journal Les Actualités L’Étincelle.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards.
Avis publics
Avis public - MRC - 2024-08-12 Modification de date - Mémoire Règlement Activités forestières204,9 Ko12 août 2024Avis Public - 2024-09-05 - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2e année d'application163,0 Ko5 septembre 2024Avis Public - 2024-09-10 - dérogation mineure - bâtiment complémentaire en cour avant173,2 Ko10 septembre 2024Avis Public - 2024-02-28 - Dépôt du rôle de perception 2024255,2 Ko28 février 2024Avis Public - 2024-07-08 - Changement de date séance ordinaire d'août205,6 Ko9 juillet 2024Avis Public - 2024-07-08 - dérogation mineure - bâtiment complémentaire en cour avant174,9 Ko8 juillet 2024Avis Public - 2024-05-14 - Demande de dérogation mineure175,3 Ko13 mai 2024Avis Public - 2024-04-23 - MRC des Sources - Entrée en vigueur Règlement 282-2024 édictant le PGMR 2024-2031268,9 Ko23 avril 2024Avis public - 2024-02-28 - MRC des Sources - Projet Règlement 282-2024 édictant le PGMR 2024-2031148,2 Ko28 février 2024Avis public - MRC - Projet Règlement 287-2024 rémunération des élus225,2 Ko5 décembre 2024Avis public - MRC - Projets Règlements 284-285-286-2024 quotes-parts 2025196,7 Ko5 décembre 2024Avis public - MRC- Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières - Consultation publique210,3 Ko23 mai 2024Avis public - MRC - calendrier des séances 2025213,8 Ko5 décembre 2024Avis Public - 2024-03-05 - Adoption Règlement 2023-04218,9 Ko4 mars 2024Avis Public - 2024-11-21 - séance extraordinaire budget 2025152,3 Ko21 novembre 2024Avis Public - 2024-11-06 - Calendrier des séances 2025145,0 Ko6 novembre 2024Avis Public - Demande de dérogation mineure - 2024-03-20261,9 Ko20 mars 2024Avis public - MRC - Adoption du règlement 283-2024 encadrant les activités forestières329,3 Ko13 décembre 2024Avis Public - 2024-12-11 - Entrée en vigueur Règlements 2024-01 et 2024-02161,1 Ko10 décembre 2024Avis Public - 2024-01-17 - Demande d'approbation référendaire376,6 Ko16 janvier 2024Avis Public - 2024-02-06 - Règlement de taxation 2024195,4 Ko6 février 2024Avis public - 2024-02-12 - MRC- Adoption des Règlements 279-280-281-2023, quotes-parts 202476,7 Ko12 février 2024