Les avis publics que vous trouverez ici ont fait l’objet d’affichage et de publication aux endroits indiqués par règlement, soit sur le babillard installé au bureau municipal et sur le site internet de la municipalité.
Pour certains dossiers, un avis public doit être publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité. Pour ce faire, nous publions nos avis publics dans le bulletin municipal ou dans le journal Les Actualités L’Étincelle.
Après un délai raisonnable d’affichage, l’avis sera retiré des babillards.
Avis publics
Avis public - MRC - 2024-08-12 Modification de date - Mémoire Règlement Activités forestières204,9 Ko12 août 2024Avis Public - 2024-09-05 - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2e année d'application163,0 Ko5 septembre 2024Avis Public - 2024-09-10 - dérogation mineure - bâtiment complémentaire en cour avant173,2 Ko10 septembre 2024Avis Public - 2024-02-28 - Dépôt du rôle de perception 2024255,2 Ko28 février 2024Avis Public - 2024-07-08 - Changement de date séance ordinaire d'août205,6 Ko9 juillet 2024Avis Public - 2024-07-08 - dérogation mineure - bâtiment complémentaire en cour avant174,9 Ko8 juillet 2024Avis Public - 2024-05-14 - Demande de dérogation mineure175,3 Ko13 mai 2024Avis Public - 2024-04-23 - MRC des Sources - Entrée en vigueur Règlement 282-2024 édictant le PGMR 2024-2031268,9 Ko23 avril 2024Avis public - 2024-02-28 - MRC des Sources - Projet Règlement 282-2024 édictant le PGMR 2024-2031148,2 Ko28 février 2024Avis public - MRC- Projet de règlement 283-2024 encadrant les activités forestières - Consultation publique210,3 Ko23 mai 2024Avis Public - 2024-03-05 - Adoption Règlement 2023-04218,9 Ko4 mars 2024Avis Public - 2024-11-06 - Calendrier des séances 2025145,0 Ko6 novembre 2024Avis Public - Demande de dérogation mineure - 2024-03-20261,9 Ko20 mars 2024Avis Public - 2023-11-09 - Calendrier des séances 2024145,0 Ko9 novembre 2023Avis Public - 2023-11-09 - Séance ordinaire- changement de date196,4 Ko9 novembre 2023Avis Public - 2023-11-23 - séance extraordinaire sur le budget 2024152,5 Ko23 novembre 2023Avis public - MRC - Projets de règlements 279-2023, 280-2023 et 281-2023 pour l’imposition des quotes-parts pour l’année 202477,3 Ko4 décembre 2023Avis public - MRC - Adoption du règlement 269-2022 modifiant le règlement 265-2021 Schéma d’aménagement et de développement durable de la MRC des Sources – Territoires incompatibles avec les activités minières107,6 Ko4 décembre 2023Avis public - MRC - calendrier des rencontres 202483,2 Ko4 décembre 2023Avis Public - 2023-12-12 - Consultation publique projet de règlement 2023-04 modifiant le règlement de zonage 200805-03421,9 Ko12 décembre 2023Avis Public - 2023-12-14 - Adoption du règlement 2023-05 relatif à la paix et l'ordre166,6 Ko14 décembre 2023Avis Public - 2024-01-17 - Demande d'approbation référendaire376,6 Ko16 janvier 2024Avis Public - 2024-02-06 - Règlement de taxation 2024195,4 Ko6 février 2024Avis public - 2024-02-12 - MRC- Adoption des Règlements 279-280-281-2023, quotes-parts 202476,7 Ko12 février 2024