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Avis publics

18 Octobre, 2019
Avis public - Demande de dérogation mineure
18 Septembre, 2019
Avis public - Demande de dérogation mineure
9 Septembre, 2019
Avis public - Rôle d'évaluation foncière 3e année d'application
5 Août, 2019
Avis public - Consultation publique Projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie
11 Juillet, 2019
Avis public - Adoption des règlements 2019-03, 2019-04 et 2019-05
10 Juin, 2019
Avis public - MRC Adoption du règlement 252-2019 Modalités de diffusion des avis publics sur le territoire de la MRC des Sources
14 Mai, 2019
Avis public - Demande de dérogation mineure et dossiers PIIA
17 Avril, 2019
Avis public - Adoption des règlements 249, 250 et 251 MRC des Sources

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Coordonnées

9, chemin Gosford Sud
Ham-Sud (Québec)
J0B 3J0
819 877-3258
Télécopieur : 819 877-5121
info@ham-sud.ca

 

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