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Avis publics

10 Juin, 2019
Avis public - MRC Adoption du règlement 252-2019 Modalités de diffusion des avis publics sur le territoire de la MRC des Sources
14 Mai, 2019
Avis public - Demande de dérogation mineure et dossiers PIIA
17 Avril, 2019
Avis public - Adoption des règlements 249, 250 et 251 MRC des Sources
1 Avril, 2019
Avis public - Projet de règlement 252-2019 diffusion des avis publics - MRC
13 Mars, 2019
Avis public - Adoption du règlement 2019-02 relatif à la vidange des fosses septiques
13 Mars, 2019
Avis public - Présentation des états financiers 2018
11 Février, 2019
Avis public - Adoption du règlement 248-2018 Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC
7 Février, 2019
Dépôt du rôle de perception

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Coordonnées

9, chemin Gosford Sud
Ham-Sud (Québec)
J0B 3J0
819 877-3258
Télécopieur : 819 877-5121
info@ham-sud.ca

 

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