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Avis publics

18 Octobre, 2018
Avis public - Adoption règlement 247-2018 Rémunération du préfet, du préfet-suppléant et des autres membres du conseil de la MRC des Sources
5 Octobre, 2018
Avis public - Entrée en vigueur règlement 2018-06 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et 2018-07 Politique de harcèlement au travail
4 Septembre, 2018
Avis public - Dépôt rôle d'évaluation foncière an 2
28 Août, 2018
Avis public - Adoption règlement de gestion contractuelle MRC
8 Août, 2018
Modification au calendrier des séances régulières
8 Août, 2018
Entrée en vigueur - Règlements Habitation Durable
18 Juillet, 2018
Avis public - demande de dérogation mineure
16 Juillet, 2018
Séance extraordinaire 18 juillet 2018

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Coordonnées

9, chemin Gosford Sud
Ham-Sud (Québec)
J0B 3J0
819 877-3258
Télécopieur : 819 877-5121
info@ham-sud.ca

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