Élection 2017

ACTUALITÉ

Élections municipales du 5 novembre 2017

Message important aux propriétaires d'un immeuble et aux occupants d'un établissement d'entreprise ainsi qu'aux copropriétaires et cooccupants d'un établissement d'entreprise dans la Municipalité de Ham-Sud

Toute personne physique qui n’est pas domiciliée à Ham-Sud, mais qui est propriétaire d’un immeuble ou qui est occupant d’un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois au 1er septembre 2017 peut demander que son nom soit ajouté à la liste électorale de la municipalité et ainsi pouvoir exercer son droit de vote aux élections municipales. Il suffit de transmettre, à cet effet, une demande d’inscription auprès de la municipalité avant le 29 septembre 2017. Si vous êtes plus d’un propriétaire d’un même immeuble à Ham-Sud ou plus d’un occupant d’entreprise, vous devrez désigner parmi vous, au moyen d’une procuration, la personne à inscrire sur la liste électorale et la transmettre auprès de la municipalité au plus tard le 29 septembre 2017 afin que le nom de cette personne soit inscrit sur ladite liste.

Il est important de se rappeler que pour être inscrit sur la liste électorale à titre de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou à titre de copropriétaires ou cooccupants d’un établissement d’entreprise dans la municipalité, il faut avoir la qualité d’électeur.
 
Pour avoir la qualité d’électeur, les conditions ci-après énumérées doivent être respectées :
  • être une personne physique;
  • avoir 18 ans, le jour du scrutin; ET
  • être de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er septembre 2017 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq (5) dernières années, d’une infraction constituant une manoeuvre électorale frauduleuse.

De plus, il faut être propriétaire unique ou copropriétaire d’un immeuble ou occupant ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité de Ham-Sud depuis au moins 12 mois le 1er septembre 2017.

Inscription d'un propriétaire d'un immeuble ou d'un occupant d'un établissement d'entreprise non domicilié sur le territoire

La demande d'inscription d'un propriétaire d'un immeuble ou d'un occupant d'un établissement d'entreprise non domicilié sur le territoire ou de la procuration d'un copropriétaire ou occupant d'un établissement d'entreprise doit se faire à la municipalité, auprès de la présidente d'élection.

Dans les deux cas, il est possible de se procurer le formulaire de demande d'inscription et le formulaire de procuration au bureau de la présidente d'élection situé au 9, chemin Gosford Sud ou en cliquant sur les liens au bas de la page.

 
Fichier attachéTaille
formulaire_recrutement_personnel_electoral_2017-_ham_sud.pdf407.87 Ko
Avis - non domicilié.pdf232.56 Ko
smr-9.1_1_procuration.pdf153.83 Ko
smr-9.2_1_demande_dinscription.pdf151.53 Ko